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Mentions légales

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1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Brodeuses.com les informations suivantes.

Editeur du site :
Kaydara Conseil SAS
77 av. Gabriel Jaillard, 91170 Viry Châtillon
SIRET : 818 484 198 00010 - RCS : EVRY - NAF : 7022Z
N° TVA intracommunautaire : FR38818484198

Créateur du site et webmaster :
Kaydara Conseil SAS
Responsable de la publication : C. Rodrigues
Webmaster : BeyondTheCode

Hébergeur du site :
Shopify Inc.
126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, CANADA
Site Web : www.shopify.com

2. Description des services fournis

Le site Brodeuses.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site Brodeuses.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalablement demandée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site Brodeuses.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, Kaydara Conseil SAS n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Brodeuses.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.) permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de les refuser.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser leur installation, de la manière expliquée ici : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Kaydara Conseil SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (internaute visitant le site) que pour le besoin de certains services proposés par le site Brodeuses.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie : il lui est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l'utilisateur doit adresser sa demande via le formulaire de contact ou par le moyen d'une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Brodeuses.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Brodeuses.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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